Réseau de chaleur : appel à projets de l’ADEME dans les petites villes - Rive Eco

L’ADEME lance à nouveau son appel à projets « Études de réseaux de chaleur renouvelables » dans le cadre de la réalisation des objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’ici 2028. Cet appel a pour but de fournir des financements pour les études de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération dans les petites villes françaises et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant moins de 50 000 habitants.
La PPE vise à augmenter la production de chaleur renouvelable et de récupération de 25 % d’ici 2023 et de 40 % à 60 % d’ici 2028 par rapport aux niveaux de 2017. Cela représente une évolution de 154 TWh en 2017 à 196 TWh en 2023, puis de 218 TWh à 247 TWh en 2028.

En quoi consiste ce nouvel appel à projets de l’ADEME ?

Le 15 mars 2023, l’ADEME a lancé la deuxième édition de son appel à projets (AAP) intitulé « Études de réseaux de chaleur renouvelables », spécifiquement destiné aux petites collectivités et aux EPCI. Ce programme a été initialement créé le 5 mai 2022 et poursuit le même objectif : financer à hauteur de 80 % les études préliminaires pour la création de réseaux de chaleur, de réseaux de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la campagne de sensibilisation menée par AMORCE (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l’énergie) et le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), ainsi que des actions entreprises par d’autres organisations engagées dans le domaine des réseaux de chaleur, telles que la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), Via Sèva, et d’autres.

QU’EST CE QU’UN RESEAU DE CHALEUR ?

Un réseau de chaleur urbain est un système qui permet de fournir de la chaleur à plusieurs entités (au minimum deux). Il s’agit d’une forme de production décentralisée, où de petites unités produisent de l’électricité pour alimenter les consommateurs locaux. Ces réseaux sont de plus en plus alimentés par des sources d’énergie renouvelables ou de récupération. En fait, pour bénéficier de certaines aides financières, un réseau de chaleur doit être alimenté à au moins 50 %.
Les énergies renouvelables utilisées peuvent inclure la géothermie, la biomasse, le biométhane, etc. Les processus de récupération d’énergie peuvent provenir de l’incinération des déchets, du stockage des données dans les centres de données, des stations d’épuration, ou encore des processus industriels tels que ceux des cimenteries ou des plateformes chimiques.
Face à la hausse des dépenses énergétiques des collectivités, les réseaux de chaleur offrent une excellente solution pour une meilleure gestion de l’énergie. Se raccorder à un réseau de chaleur présente l’avantage de ne pas nécessiter de chaudière individuelle ni de stockage, ce qui garantit une meilleure sécurité pour les occupants. De plus, aucun entretien n’est requis !

Tout réseau de chaleur comporte les principaux éléments suivants :
• L’unité de production de chaleur qui peut être, par exemple, une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), une chaufferie alimentée par un combustible (fioul, gaz, bois…), une centrale de géothermie profonde, etc. Généralement un réseau comporte une unité principale qui fonctionne en continu et une unité d’appoint utilisée en renfort pendant les heures de pointe, ou en remplacement lorsque cela est nécessaire.
• Le réseau de distribution primaire composé de canalisations dans lesquelles la chaleur est transportée par un fluide caloporteur (vapeur ou eau chaude). Un circuit aller (rouge) transporte le fluide chaud issu de l’unité de production. Un circuit retour (bleu) ramène le fluide, qui s’est délesté de ses calories au niveau de la sous-station d’échange. Le fluide est alors à nouveau chauffé par la chaufferie centrale, puis renvoyé dans le circuit. La conception du réseau vise à assurer une densité thermique (nombre de bâtiments raccordés par kilomètre de conduite posée) aussi élevée que possible, afin de permettre la viabilité économique du réseau (coût d’investissement fortement liée au linéaire de conduite ; recettes liées au nombre d’usagers).
• Les sous-stations d’échange, situées en pied d’immeuble, permettent le transfert de chaleur par le biais d’un échangeur entre le réseau de distribution primaire et le réseau de distribution secondaire qui dessert un immeuble ou un petit groupe d’immeubles. Le réseau secondaire ne fait pas partie du réseau de chaleur au sens juridique, car il n’est pas géré par le responsable du réseau de chaleur mais par le responsable de l’immeuble. (Écologie.gouv.fr)
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid
La procédure de classement des réseaux de chaleur ou de froid consiste à délimiter des zones où toute nouvelle construction doit obligatoirement être connectée à ces réseaux. Les contours et les règles de classement des réseaux de chaleur et de froid ont été révisés en 2022.

Conditions et principe de fonctionnement d’un réseau de chaleur ou de froid

Le classement d’un réseau n’est possible que si plusieurs conditions sont respectées :

• Le réseau est alimenté à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• Un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré ;
• L’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré.
Le classement intervient de plein droit pour les réseaux de service public existants mentionnés par un arrêté du ministre chargé de l’énergie qui constate que les critères du classement sont satisfaits pour ces réseaux, pour les autres réseaux il est prononcé par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités compétent.
La collectivité ou le groupement de collectivités compétent peut s’opposer par délibération motivée au classement de plein droit précité.
La collectivité ou le groupement de collectivités compétent définit par délibération, à l’intérieur de la zone desservie par le réseau, des périmètres de développement prioritaires, en l’absence de définition positive de ces périmètres, le périmètre du contrat de concession ou en l’absence de concession, le territoire de la ou des communes desservies par le réseau constitue le ou les périmètres de développement prioritaire :
• A l’intérieur de ces périmètres, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, dès lors que la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts.
• Une dérogation à cette obligation est possible en cas d’incompatibilité technique ou à condition de démontrer que les installations ne peuvent être raccordées au réseau dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers ou dans le cas de mise en œuvre d’une solution de chauffage alternative alimentée par des énergies renouvelables ou de récupération à un taux équivalent ou supérieur au réseau classé ou si le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions de chauffage. (Écologie.gouv.fr)