Le décret tertiaire de A à Z - Rive Eco

Le décret tertiaire qu’on appelle aussi Eco énergie tertiaire, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Qui sont concernés ? Quelles sont les obligations ? Rive Éco vous décrypte le décret tertiaire de A à Z !

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire s’applique à tous les propriétaires et les locataires d’un bâtiment utilisé pour des activités tertiaires du secteur public ou privé. Elle concerne l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m² et les bâtiments dès lors que la surface cumulée des bâtiments (ou partie de bâtiment) à usage tertiaire présents sur site (bureaux, restauration) dépasse cette valeur. En revanche, les activités du secteur primaire et secondaire sont exclues du décret avec quelques exceptions pour les constructions provisoires (permis de construire précaire), les lieux de cultes, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.

Quels sont les objectifs et les obligations imposés par ce décret ?

Les objectifs sont fixés par décennie, le but est de réduire la consommation de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. La date limite pour la première déclaration sur la plateforme OPERAT a été fixée au 30 septembre 2022. Cette déclaration est à faire chaque année afin de trouver les plans d’actions pour diminuer votre consommation.

Il est possible d’atteindre les objectifs fixés par le décret en trois actions:

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
• Installer des équipements performants et moins énergivore ;
• Modifier les comportements des occupants sur l’usage de l’énergie.

Les modalités pour recueillir les données et le suivi des obligations

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme web mise en place par l’ADEME qui permet de collecter toutes les informations nécessaires pour justifier des objectifs de réduction des consommations.

La déclaration sur OPERAT est annuelle. Elle est réalisée par le propriétaire/bailleur. Elle permettra aux gestionnaires de bâtiments d’avoir une évaluation annuelle de leur niveau de performance énergétique sur un/des bâtiment(s). Les déclarants doivent renseigner sur OPERAT les données liées aux bâtiments ainsi que les données de consommation. Une attestation sera délivrée pour être affichée dans le bâtiment concerné.

Cette dernière présentera : les consommations annuelles, le volume d’activité sur la base des indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à l’activité concernée, et les informations sur les émissions de GES.

Les sanctions encourues en cas de non transmission

En cas de non-transmission des informations sur OPERAT ou de non-remise d’un programme d’action en cas de non atteinte
des objectifs, des sanctions sont mis en place. Il peut être complété par une amende administrative (jusqu’à 1 500 euros pour les
personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales).

Rive Éco vous accompagne dans vos démarches

Pour faciliter vos démarches, Rive Éco vous propose son expertise en rénovation énergétique.

1. Définition d’une stratégie globale la plus adaptée: Paramétrage du projet, des bâtiments concernés, collecte des données historiques du patrimoine pour clarifier les responsabilités bailleurs / preneurs.
2. Évaluation des objectifs de réduction: Audit énergétique pour mesurer l’impact de la mise en conformité selon l’activité du site.
3. Intégration des données au site OPERAT: Initiation et apprentissage de l’utilisation de la plateforme OPERAT, déclaration annuelle des données, suivi des consommations et des objectifs fixés.
4. Mise en place des solutions nécessaires: Évaluation des audits existant et en déduire des plans d’actions pour atteindre les objectifs par année.
5. Suivi et financement des plans d’actions: Déployer et financer les actions de réduction des consommations énergétiques identifiées, grâce à notre accompagnement technique et opérationnel.