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Prendre RDVLoi Elan: Une nouvelle opportunité pour faciliter la construction de logements et répondre aux besoins des collectivités
Aujourd’hui, face à l’augmentation des demandes de logements et la pression croissante sur les organismes sociaux, il est nécessaire de trouver des solutions qui répondent aux besoins des collectivités. La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 offre une nouvelle opportunité pour faciliter la construction de logement et protéger les plus fragiles.
Cet article explorera en détail les mesures visant à favoriser le logement social, à simplifier les normes et à encourager l’aménagement des territoires. Il expliquera également comment la transition numérique peut mettre les habitants au service des transitions énergétique et numérique. Dans cet article vous apprendrez tout ce que vous devez savoir sur la Loi ELAN et ses implications pour l’avenir du logement français.
Prêt à découvrir ce qu’elle implique ? Alors lisez ce qui suit !.
Qu'est-ce que la loi ELAN?
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été instaurée le 23 novembre 2018 par le gouvernement français. Elle a pour objectif de moderniser le système de logement et d’aménagement public en France. La loi ELAN comprend plus de 140 articles qui touchent à divers domaines, dont l’urbanisme, le logement, la construction et la rénovation immobilières, l’accès à la propriété, les copropriétés, les installations sportives et culturelles, ainsi que les technologies numériques. Elle entend faciliter la construction de logements neufs, notamment en réduisant les délais et les coûts de création et de rénovation de logements. Elle vise également à améliorer le cadre réglementaire et à limiter les risques liés à l’aménagement des espaces publics et à l’utilisation des technologies numériques. Elle propose des mesures pour encourager le développement d’un vaste réseau social tout en simplifiant les normes et en répondant aux besoins croissants des collectivités.
Définition
La Loi Elan s’applique à l’ensemble du territoire français depuis sa publication au Journal Officiel des Lois (JOL) le 30 novembre 2018. Cette loi offre une solution globale aux différents problèmes liés au logement et à l’aménagement.
Elle couvre diverses questions comme la location, la copropriété et l’urbanisme.
La loi Elan, publiée au Journal Officiel des Lois (JOL) le 30 novembre 2018, s’applique à l’ensemble du territoire français et offre une solution globale aux différents problèmes liés au logement et à l’aménagement. Cette loi a pour but d’apporter des changements positifs dans des domaines tels que la location, la copropriété et l’urbanisme. L’objectif principal de la loi Elan est de rendre le processus d’acquisition plus simple et plus transparent pour tous, tout en offrant une meilleure protection aux locataires et aux propriétaires. Elle vise à promouvoir un développement responsable en introduisant des mesures qui reconnaissent la valeur sociale et économique d’une propriété. La loi encourage également le développement des espaces verts et des sources d’énergie renouvelables
. La loi Elan a été bien accueillie par les parties prenantes des secteurs public et privé, car elle fournit un cadre juridique indispensable aux transactions immobilières. Elle a créé un équilibre beaucoup plus juste entre les droits des locataires et les obligations des propriétaires, tout en permettant aux promoteurs de planifier plus facilement des projets à la fois économiquement viables et socialement responsables. En outre, la loi Elan a contribué à améliorer la qualité des logements sociaux et des projets de développement urbain. Elle a réussi à réduire le risque d’investissements spéculatifs, ce qui a permis aux gens d’acheter plus facilement des logements sans être exploités.
Loi Elan résumé
L’objectif principal de la loi ELAN est de créer un cadre plus favorable à la production de logements abordables et de qualité qui répondent aux besoins des populations. Cela permet également d’encourager l’accessibilité au logement locatif social par le biais des organismes HLM.
La loi prévoit également d’encadrer les loyers pour garantir une protection accrue aux locataires ainsi qu’une flexibilité accrue pour les propriétaires afin de stimuler la production de logements privés.
Principales mesures
- Encadrement des loyers: Les bailleurs sont tenus d’appliquer un plafonnement des hausses des loyers sur les locations soumises à un contrat « Bail Mobilité ». Ce dispositif oblige également les locataires à ne pas rester plus d’un an.
- Attribution des Logements Sociaux: La loi ELAN facilite l’attribution des logements sociaux grâce à une procédure simplifiée basée sur un barème organisé par commune.
- Aménagement des territoires: Les communes peuvent mettre en place des opérations d’aménagement urbain afin d’accueillir un projet immobilier spécifique ou pour dynamiser certaines zones.
- Numérique: Le volet « Numérique » englobe divers dispositifs visant à encourager la transition numérique ainsi que la mobilité, notamment par le biais de partenariats public-privé ou encore par la mise en place d’une application « Propriétaire » destinée aux bailleurs.
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La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est une loi française visant à améliorer l’accessibilité aux logements, à faciliter leur aménagement et à favoriser l’innovation numérique dans une ville. Elle est destinée à améliorer la qualité de vie des locataires et des propriétaires dans leurs logements, mais également à favoriser l’investissement locatif et le développement des territoires. La loi Elan touche ainsi les particuliers, les professionnels et les collectivités locales.
La loi Elan a des répercussions directes et indirectes sur le logement social :
Encadrement des loyers
Avec le dispositif « Location abordable », les bailleurs sont tenus de proposer un plafonnement des hausses de loyer pour les contrats à durée déterminée (Bail Mobilité). Ce plafonnement peut être fixé à 15% pour une durée maximale d’un an.
De plus, un barème des loyers est mis en place afin de permettre aux bénéficiaires du logement social d’accéder à des loyers adaptés à leurs revenus.
Attribution des logements sociaux
Le système d’attribution des logements sociaux a également été simplifié grâce à la mise en place d’un barème qui prend en compte la taille familiale et le niveau de ressources. Les communes ont la possibilité de se doter, ou non, de ce mode de calcul et de mettre en œuvre un système de priorités pour les foyers les plus fragiles.
Aménagement des territoires
La loi Elan permet aux communes d’encourager certaines opérations immobilières par le biais d’aménagements urbains (opération programmée d’aménagement – OPA) ou encore par une fiscalité avantageuse (taxe additionnelle sur les loyers – TAL). Ces mesures incitent les investisseurs privés à initier des projets immobiliers, notamment pour permettre à plus de personnes d’accéder à un logement décent et abordable.
Avantages
- Meilleure protection pour les locataires: Les locataires peuvent bénéficier d’une meilleure protection contre les hausses trop importantes de loyer grâce à l’encadrement des loyers.
- Simplification et rationalisation des procédures: La mise en place du barème sur la base duquel seront attribués les logements sociaux facilite le processus administratif pour la gestion des demandes.
- >Flexibilité accrue: La loi offre aux propriétaires une flexibilité accrue pour leur permettre de répondre à la demande de logement et d’augmenter le nombre de logements produits.
Inconvénients
- Loi Elan non contraignante: La loi ELAN n’est pas applicable à tous les secteurs, notamment en matière de copropriété. Par conséquent, l’application est plus ou moins liée aux décisions des acteurs issus du secteur privé ou des collectivités territoriales.
- Possibilité de recours limitée: Les locataires ne disposent que d’un délai très limité pour contester une hausse abusive de loyer et le processus peut être long.
- Professionalisation des professionnels du logement: La Loi Elan impose un encadrement accru pour les professionnels du logement afin d’assurer une mise en œuvre optimale des mesures prévues par la loi.