Programmer
Prendre RDVGérer efficacement la déclaration de consommation énergétique sur OPERAT grâce au décret tertiaire 2020/2021
Avec l’entrée en vigueur du décret tertiaire 2020/2021, les entreprises et les bâtiments tertiaires doivent se conformer à de nouveaux objectifs de consommation énergétique. Gérer ces données peut s’avérer difficile si vous ne comprenez pas la plateforme OPERAT sur laquelle elles doivent être déclarées.
Dans ce blog, nous allons explorer ensemble le processus pour gérer efficacement votre déclaration de consommation d’énergie OPÉRAT afin que vous puissiez y parvenir avec assurance et à temps.
Qu'est-ce que la déclaration operat ?
La déclaration OPERAT est une obligation réglementaire applicable à toutes les entreprises qui doivent fournir des données de consommation énergétique aux autorités françaises. Elle a été mise en place par le décret tertiaire pour aider à la protection et à l’amélioration de l’environnement et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire est un ensemble de règles et de lois visant à réglementer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il impose aux entreprises d’effectuer une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre 2022, afin de mesurer leurs performances énergétiques.
Quelle est la donnée à déclarer ?
Les entreprises doivent déclarer les données suivantes : surface du bâtiment, type d’activité ou secteur d’activité, type de gaz utilisé (chauffage/refroidissement/éclairage/…), consommation totale et partielle (kWh/m²). Les informations doivent être fournies pour chaque année depuis 2020 jusqu’à 2021.
Quelle est la consommation énergétique ?
La consommation énergétique est la quantité d’énergie utilisée par un bâtiment pour ses activités quotidiennes. La mesure peut être faite en kilowattheure (kWh), mais elle peut également être exprimée en tonnes de CO2 ou en GJ (Gigajoules).
Elle permet aux entreprises de prendre conscience des points faibles et des performances à améliorer pour diminuer leur empreinte carbone.
Quelle est la plateforme à utiliser pour la déclaration ?
Depuis 2020, c’est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) qui met en œuvre ce dispositif : ils ont mis en place une plateforme baptisée OPERAT permettant aux entreprises concernées d’effectuer facilement leurs déclarations annuelles.
Jusqu’à 0€ de reste à charge
Vos travaux de rénovation énergétique jusqu’à 100% pris en charge grâce à l’aide des CEE
Des artisans professionnels
Nos artisans sont qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).
Inspection & validation
Des organismes accrédités Cofrac réalisent des inspections standardisées d’économies d’énergie
La déclaration OPERAT est une partie essentielle de la législation française relative aux entreprises de services. Elle est mise en place pour contrôler et limiter la spéculation immobilière et fournit une certaine sécurité pour les entreprises qui y sont soumises. La bonne exécution de la déclaration OPERAT est indispensable pour garantir la conformité des entreprises et éviter une sanction par l’administration fiscale.
Comprendre le cadre du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire est le cadre statutaire applicable à la déclaration OPERAT. Il définit les paramètres et les modalités de la déclaration. En vertu du Décret Tertiaire, l’entreprise doit informer l’administration fiscale de son activité et de ses engagements vis-à-vis des contrats de location. Le Décret Tertiaire est également l’instrument par lequel l’administration fiscale mesure la conformité des entreprises à leurs obligations fiscales.
Remplir les formulaires adéquats
Pour remplir la déclaration OPERAT, il faut remplir les formulaires correspondants et fournir les documents nécessaires. Ces documents doivent être remplis par l’entreprise et signés par son représentant légal ou un de ses membres. La déclaration OPERAT peut être soumise à l’administration fiscale par voie électronique ou en version papier.
Il existe plusieurs étapes à suivre pour compléter une déclaration OPERAT efficacement :
Quelle est la référence à prendre en compte ?
Les entreprises doivent choisir une clé de référence (par exemple, code INSEE, SIRET ou SIRENE) pour commencer leur déclaration OPERAT. Elles peuvent également se baser sur les informations disponibles sur le site de l’Ademe.
Quel est le compte à utiliser pour l’objectif ?
Après avoir sélectionné un compte (nom d’utilisateur et mot de passe), il faut renseigner les informations relatives à l’entreprise et à son activité principale. Ces informations serviront au calcul des objectifs fixés par le décret tertiaire.
Comment l’entreprise peut-elle obtenir l’ADEME ?
Une fois le compte créé, une demande d’accès ADEME doit être faite auprès du service client de la plateforme OPERAT. Les informations nécessaires seront fournies pour compléter la demande : nom et prénom, adresse postale/mail et numéro de téléphone.
Quelle est l’activité à effectuer pour la performance ?
Afin de mesurer la performance des installations énergétiques, les entreprises doivent recueillir les données sur chaque année depuis 2020 jusqu’à 2021 et les déclarer sur la plateforme OPERAT. Des informations supplémentaires peuvent être fournies pour optimiser la consommation énergétique.
La déclaration OPERAT est obligatoire pour toutes les entreprises qui possèdent plus de 250 m² de surface et dont l’activité principale est liée au secteur tertiaire (industrie manufacturière, commerce et services). Dans ce cas, elles doivent fournir les données suivantes aux autorités françaises :
Quelle est l’information à fournir pour l’ensemble des bâtiments ?
Les entreprises concernées doivent communiquer toutes les données disponibles sur chaque bâtiment : surface totale, type d’activité ou secteur d’activité principal exercés (commerce, services ou industrie manufacturière) et type de gaz utilisés (chauffage/refroidissement/ventilation/…).
Quel est le gaz à prendre en compte pour chaque année ?
Les entreprises doivent également communiquer la consommation totale et partielle des principaux gaz utilisés (gaz à effet de serre, méthane et fluorocarbones). La consommation doit être exprimée en kilowattheures (kWh) ou en tonnes de carbone.
Quelle est la place à prendre pour l’action ?
Enfin, les entreprises concernées doivent fournir aux autorités françaises tous les documents justifiant leurs actions d’amélioration des performances énergétiques : plan d’efficacité énergétique, audit énergétique, bilan Carbone… Ces documents serviront à mesurer l’impact de leurs initiatives sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le temps à consacrer à la déclaration ?
La déclaration OPERAT peut prendre quelques heures selon les entreprises : il est important de bien étudier chaque donnée demandée afin d’obtenir des résultats fiables. Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour transmettre ces données, mais une tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 a été annoncée par l’Ademe.